Certificat de capacité à mariage

Sujet vu 866 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 18:12
> Droit administratif > Démarche administrative


chris6788, Vosges, Posté le 12/11/2008 à 18:12
1 message(s), Inscription le 12/11/2008
Bonjour,

Je souhaiterais connaitre si il y a un délai maximum légal à une réponse d'un consulat pour une demande de certificat de capacité à mariage ( Maroc ).
Dispose t-il d'un délai maximum prévue par la loi hormis les deux mois indiqué sur les sites consulaires ?

Merci par avance.

Chris6788

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