Ceinture de sécurité - certificat médical d'exemption - motifs

Sujet vu 1704 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/12 à 14:05
> Droit administratif > Démarche administrative


serge benkemoun, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/01/2012 à 14:05
1 message(s), Inscription le 29/01/2012
Bonjour,

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire. J'aurais voulu savoir pour quels motifs médicaux un tel certificat médical pouvait être délivré ?

Merci pour votre aide

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amatjuris, Posté le 29/01/2012 à 16:24
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous vous trompez, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, aux places avant et arrière.
il existe des dispenses pour une durée limitée pour des raisons médicales.
voir ci-dessous une réponse ministérielle sur ce sujet qui date un peu.

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions du port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du code de la route prévoit qu'en application de l'article R. 53-1 du code de la route le port de la ceinture de sécurité aux places avant des véhicules d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, équipés de ceintures, n'est pas obligatoire pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale et munies d'un certificat médical à cet effet. Ce certificat est délivré par la commission médicale départementale, chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, qui en fixe la durée de validité. Par ailleurs, de l'avis des plus hautes autorités du monde médical, il ressort qu'il n'existe que de très exceptionnelles contre-indications médicales au port de la ceinture de sécurité. Et " même chez les patients porteurs d'un stimulateur intracardiaque, le port de la ceinture de sécurité offre plus d'avantages que d'inconvénients " (professeur André Vacheron, président de la fédération française de cardiologie). Dans les cas difficiles, la présentation d'un dossier médical détaillé, établi par le médecin traitant du sujet examiné, pourra permettre à la commission médicale de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/01/2012 à 18:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Citation :
"...même chez les patients porteurs d'un stimulateur intracardiaque, le port de la ceinture de sécurité offre plus d'avantages que d'inconvénients "


Lapalissade Professeur !

Le professeur Vacheron n'est probablement pas porteur d'un pacemaker ou d'un DAI (un peu plus gros que le stimulateur), faute de quoi il saurait, s'il avait pratiqué la méthode expérimentale, que la ceinture de sécurité provoque une véritable gêne, selon les vêtements que l'on porte (un simple tee-shirt ou une chemise ou une laine fine).

La ceinture ne passe pas sur l'appareil mais sur le côté interne et, selon certains mouvements de conduite ou de manoeuvre, accroche l'appareil au point de donner la sensation qu'elle va l'arracher et de provoquer une douleur et une véritable gêne à la conduite.

A certaines périodes de l'année et selon les régions, compte tenu de l'épaisseur des vêtements, il n'y a absolument aucune gêne, en revanche 5 à 6 mois/12 je le lui concède (selon la région).

Citation :
"Ce certificat est délivré par la commission médicale départementale, chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, qui en fixe la durée de validité."


L'implantation d'un stimulateur ou d'un DAI corrige une aptitude physique déficiente (cardiaque). Le port de la ceinture ne protège pas l'automobiliste d'une crise cardiaque ou de tout autre problème de ce genre.

Lorsque le temps amène à s'habiller plus légèrement, ceinture et stimulateur ou DAI ne font pas bon ménage. S'il faut une commission dont les membres ne sont pas porteurs de ces appareils pour apprécier cela, bonjour !!!

Cordialement


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