Casier / rehabilitation demane de rnseignements

Sujet vu 660 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 14:36
> Droit administratif > Démarche administrative


kilame, Paris, Posté le 13/04/2011 à 14:36
1 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,

je souhaiterais établir une demande de réhabilitation comment faire ?

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adel, Rhône, Posté le 25/04/2011 à 20:23
1 message(s), Inscription le 25/04/2011
Salut

je viens de faire ma demande de réhabilitation et là elle est en cours car je ne te cache pas que c'est long!!


c'est soit tu passes par un avocat soit tu te débrouilles tout seul ,mais moi je te conseille de voir un avocat pour qu'il te fasse le courrier car il faut détailler et argumenter ,car après il faut que tu passes en chambre d'accusation et il vaut mieux que tu sois assister.


Voila,sinon c'est simple tu écris au procureur en expliquant ce que tu souhaite et surtout tu indiques les dates et les endroits ou tu a ete condamnes....


c'est tout.si tu as besoin d'autre renseignements n'hesite pas


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