La carte séjours français pour un algérien

Sujet vu 703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 13:03
> Droit administratif > Démarche administrative


lilyane, Ain, Posté le 27/05/2009 à 13:03
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,
je suis un algérien et je suis né en 1960, et je suis père d'un enfant français, et je veux savoir comment faire pour obtunier la carte séjours
merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 28/05/2009 à 16:12
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

votre situation relève de l'accord franco-algérien de 1968 qui stipule à son article 6-4 que le certificat de résidence d'un an est délivré "au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parental à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.
Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français mineur résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an".

A vous donc de prouver:
-être le père de l'enfant
-que l'enfant est français
-que l'enfant réside en France
-que l'enfant est même partiellement à votre charge

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]