Carte de séjour de dix- ans.

Sujet vu 598 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 21:08
> Droit administratif > Démarche administrative


yonnais1, Hauts-de-Seine, Posté le 23/02/2010 à 21:08
1 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,
Je suis français d'origine marocaine. Je suis marié en aout 2006

Avec ma femme d'origine marocaine. Elle est rentrée en France depuis octobre 2007.Nous avons deux petits garçons qui sont nés en France 1er en janvier 2008
Le deuxième en mai 2009 ma femme a un passeport marocain. Elle a eu à son arrivée un titre de séjour d'un an puis plusieurs récipécés dernièrement la préfecture lui a donné un titre de séjour d'un an.
elle a passé par L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
elle signée le contrat d'accueil et d'intégration

Ce que nous avons besoin de savoir c'est comment faire pour que la préfecture lui délivre une carte de dix- ans.

Merci d'avance de votre réponse!

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 25/02/2010 à 15:13
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

La carte de résident n'est octroyée aux marocains qu'au bout de trois ans de présence sur le territoire, notamment.

Votre épouse doit en outre justifier disposer de ressources suffisantes (égales au smic), les prestations familiales et aides diverses n'étant pas prises en compte.

Pour l'heure, elle ne peut justifier de trois ans de présence, étant arrivée en octobre 2007, et avec les congés maternité, à moins qu'elle ne travaille, je crains que le critère des ressources pose difficulté.

Si votre choix a actuellement qu'elle reste à la maison s'occuper des enfants, sachez que cela sera un obstacle, a priori, pour l'obtention de la carte de 10 ans. C'est donc un choix réfléchi à faire.

Toutefois, ça c'est le texte, mais cela dépend aussi largement des préfectures, et de la personne qui s'occupe de votre dossier.

Une fois les 3 années de présence effectuées, faites la demande, vous ne risquez pas grand chose à part un refus et un maintien avec un titre de séjour de 1 an. Aucune autre conséquence.

Cleyo


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