Carte scolaire et derogation :refus de la commune de residence

Sujet vu 886 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 21:12
> Droit administratif > Démarche administrative


MELIS97300, Doubs, Posté le 03/06/2010 à 21:12
1 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour,

Suite à notre prochain déménagement, je souhaite faire scolariser mon fils en moyenne section dans la commune où reside ma nounou (qui est aussi ma belle soeur).
J'ai eu l'accord de principe de la commune d'accueil mais il semblerait que la commune de residence s'y oppose alors même que la première ne demandera pas de participation financière....quels sont mes recours?

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