Carte grise lors d'un echange de vehicule

Sujet vu 1260 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/08 à 17:08
> Droit administratif > Démarche administrative


abby, Posté le 12/07/2008 à 17:08
1 message(s), Inscription le 12/07/2008
Bonjour,

Suite à une annonce pour la vente de mon vehicule, un particulier me propose un echange avec son vehicule.

Nous sommes tous les deux fort interesses, mais petit hic...

Il est proprietaire de son vehicule que depuis 3 mois et sa carte grise n'est pas encore faite. et l'ancien proprietaire a deja envoye les documents a la sous prefecture. N'ayant pas les moyens de payer deux cartes grises, je desirerais savoir s'il y avait un moyen de lui epargner tous ces frais.

Par avance merci pour la reponse que vous voudrez bien m'apporter.

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JamesEraser, Posté le 13/07/2008 à 11:12
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
N'étant pas professionnel utilisant les volets, il n'a pas d'autre choix que de se mettre en règle avec les dispositions administratives. Il doit inscrire son nom en préfecture pour se dessaisir de la carte d'immat et du véhicule
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 15/07/2008 à 19:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Etes-vous sûr qu'il est bien propriétaire de la voiture ? Etes-vous sûr de l'état du véhicule ? N'y a-t-il pas une arnaque là-dessous (voiture volée et carte grise falsifiée). Pour en être certain, refusez la transaction tant que la carte grise du véhicule n'est pas à son nom, c'est impératif.


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