Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram
| maddong Nouveau membre Inscrit : 25/02/2010 Messages : 1 |
Vu 3860 fois Loire-Atlantique, Le 25/02/2010 12:01 |
| Bonjour,
Ma caisse de retraite CRAM vient de s'apercevoir qu'elle s'était trompée dans le calcul, et me réclame 2 ans de trop perçu, soit plus de 5000 €. J'ai contesté argant que je leur avais donné tous les renseignements demandés, ce qu'elle ne conteste pas et que je n'avais pas à subir une erreur faite par leurs services. Ma question est, la CRAM a-t-elle le droit d'exiger ce remboursement ? Alors que pour ma part, je n'avais que 2 mois pour contester l'attribution de ma retraite, sans recours possible !!! D'autre part, je vous précise que j'ai du payer des impôts sur ces sommes perçues à tort. Lors de l'attribution des retraites il est indiqué que nous n'avons que 2 mois pour vérifier et contester si besoins, et que passé ce délai il ne peut y avoir aucun recour possible. Je rajoute que j'ai aussi payé des séjours de vacances en rapport avec mes revenus, donc avec un coeefficient supérieur. Donc si la CRAM peut-elle exiger une erreur de sa part et revenir sur plusieurs années alors , que nous retraités n'avons que deux mois (ou un je ne sais plus) pour contester leurs calculs qui au demeurant est "inbuvable". Avec mes remerciements pour votre réponse. Dernière modification : le 25/02/2010 13:00 |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
Classement : Droit du travail > Retraite
| jean xxx Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/04/2010 Messages : 1 |
Nord, Le 02/04/2010 18:21 |
| Bonjour, la cram ma informer du montant de ma retraite soit 697 euros que je percois depuis 14 mois , mais entre temps la caisse irp vrp me vire un montant unique forfaitaire de 3240 euros je suis supposé avoir le minimum vieillesse , est ce que le montant de 3240 euros doit etre deduit de ma retraite , je n ai fait aucune fausse declaration
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| Cornil Voir ses messages Membre du club  Inscrit : 06/08/2009 Messages : 1789 |
Hérault, Le 05/04/2010 01:03 |
| Bonsoir "Maddong" et jean
Pour "maddong": "erreur ne fait pas droit", et donc oui, à mon avis la Cram est en droit de te réclamer le trop perçu dans la limite des 2 ans de prescription . Mais tu peux saisir la CRA (commission de recours amiable) de la CRAM pour diminuer voire annuler ce trop-perçu , et en cas d'erreur Liée à la CRAM , en général cette CRA donne droit au moins partiellement à ta demande. saisine éventuelle du TASS (tribunal des affaires sociales) si la CRA ne donne pas suite favorable possible, mais celui-ci jugera en droit pur. Pour "jean" : oui , ce versement de la caisse Irp Vrp pourrait t'entrainer un trop-percu à mon avis sur ta retraite de base minimum vieillesse , mais idem "maddong", un recours dans ce cas en CRA de la cRAM devrait à mon avis régler au moins partiellement le problème, s'il advient§ Bon courage et bonne chance __________________________ Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?) Dernière modification : le 22/05/2010 13:33 |
| les choquesses Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/05/2010 Messages : 1 |
Meurthe-et-Moselle, Le 08/05/2010 22:21 |
| En retraite depuis 2007, la Cram me reclame un trop perçu motif : je n ai pas déclaré ma retraite perso
Comment puis-je le verifier ??? et si tel est le cas, involontaire c est certain, à quoi sert la photocopie de la feuille d imposition ??? Y-a-t-il faute et responsablité de cet organisme Ayant recu la notification d attribution,je n ai plus le double de ma demande Merci pour vos réponses c est URGENT Dernière modification : le 08/05/2010 22:25 |
| Cornil Voir ses messages Membre du club Inscrit : 06/08/2009 Messages : 1789 |
Hérault, Le 12/05/2010 00:28 |
| Bonsoir les "choquesses"
Je ne surfe plus que rarement sur ce forum (voir mon PS) Mais ce que je peux te dire, c'est que l'avis d'imposition ne dispense pas de déclarer ses pensions de retraite ( je ne sais pas ce que veut dire "retraite perso" , une autre retraite que celle du régime général?). Il ne sert qu'à vérifier les ressources pour le minimum vieillesse et les conditions à appliquer/ CSG-CRDS. De toute façon, un recours à la CRA pour ce trop prçu éventuel (voir mes réponses précédentes), assorti d'une explication sur le fait que tu n'as plus double de ta demande, et demandant de bien vouloir t'en communiquer copie, cela ne coûte pas grand-chose, et cela peut éventuellement réduire cet indù. Bon courage et bonne chance. Ps: je ne réponds sur ce forum aux nouveaux posts: l'administrateur refuse de ne plus me qualifier de "membre du club" ( appellation que je ne souhaite pas car elle connote un lien organisé avec le site) et plusieurs "superviseurs" m'ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient plus que j'intervienne... Le message annonçant aux internautes cette situation a été purement et simplement supprimé par l'administrateur. Mais je fais toujours "l'après-vente" sur les échanges où je suis déjà intervenu. __________________________ Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?) |
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