Calcul des depens en cas d'un long proces

Sujet vu 1337 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/12 à 12:21
> Droit administratif > Démarche administrative


esperanto, Oise, Posté le 29/10/2012 à 12:21
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

Un voisin a engagé une longue procédure judiciaire contre moi :

1 - un référé : le voisin a été débouté et condamné aux dépens + 800 euros article 700 NCPC

2 - premier appel : le voisin a été débouté et condamné aux dépens + 1000 euros article 700 NCPC

Juste avant la cassation, le voisin a envoyé des chèques (800 + 1000 euros) à la CARPA avec un certain échéancier.

3 - cassation : suite à une confusion entre deux articles 145/146, le voisin a réussi à casser l'appel. Je suis condamné à verser 2500 euros à la partie adverse. Cette procédure m'a couté aux moins 6500 euros alors que je n'y suis pour rien : 3000 euros pour mon avocat + 2500 euros pour la partie adverse + remboursement des 1000 euros versé à la CARPA. La partie adverses me demande aussi de lui rembourser les frais de sa procédure en appel (son avocat + avoués + ...). Est ce normal ? Que dois-je exactement à la partie adverse ?

4 - deuxième appel : après cassation le procès a été renvoyé à une cour d'appel. Le voisin a été débouté et condamné aux dépens + 3000 euros article 700 NCPC. Or cela est insuffisant pour couvrir mes frais qui s'élève à plus de 9000 euros (1000 euros référé + 1000 euros en 1er Appel + (3000+2500) euros en cassation + 1500 euros en 2nd appel. Mon avocat n'a pas explicitement mentionné et/eo détaillé les dépens dans ses conclusions.

Est ce normal ?

Comment faire pour récupérer les frais que j'ai engagés durant les divers procès ?

Est ce qu'il y a des sommes que j'ai perdues définitivement ?

Avant le verdict du 2nd appel, la partie adverse m'a réclamé par voie d'huissier, avec une date de saisie sur mes biens, une somme importante où il a inclus tous ces frais 2nd appel inclus + divers frais des actes et saisine de son huissier + divers frais et intérêt de retard.
L'huissier n'a même pas vérifié qu'il y avait une procédure en appel en cours ni des biens fondé des sommes réclamé par le voisin !

Aujourd'hui :

1 - Que dois-je exactement à la partie adverse et comment récupérer le maximum de mes frais ?
2 - Qui doit calculer et définir les dépens que le voisin doit verser ?
3 - Que peut encore faire le voisin ? Il est très procédurier et entêté. Il fait de ce procès une question d'honneur et il n'acceptera jamais d'avoir tord ! Je suis très fatigué de ce procès qui dure depuis 4 ans et ma femme a été très affectée par cette mésaventure. Elle est devenue gravement malade et je voudrai me consacré plus pour elle !

Cordialement

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trichat, Posté le 29/10/2012 à 18:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Sans vouloir "botter en touche", il me semble difficile de vous donner une réponse sur les dépens dus dans cet enchevêtrement de procédures.
Votre avocat est là pour vous expliquer ce que vous êtes en droit d'exiger de votre adversaire et ce que vous devriez lui verser compte tenu des condamnations croisées.
En principe, votre avocat a demandé dans les conclusions qu'il a déposées pour chacune des procédures dans lesquelles vous étiez partie, en tant que défendeur, la condamnation du demandeur aux dépens, qu'il a chiffrés et que le tribunal, la cour d'appel, la cour de cassation ont confirmés ou non (article 696 du code de procédure civile)
Quant aux dépens, ils sont expressément énumérés à l'article 695 du même code consultables sur legifrance / code de procédure civile).

Lors du 2ème procès en appel, votre avocat devra demander tous les dépens que vous avez supportés pour l'ensemble des procédures si vous gagnez cet appel (sous déduction de ce qui vous a déjà été versé).

Au regret de ne pouvoir faire mieux.

Cordialement.


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