[bordeaux] s'asseoir par terre interdit ou autoriser

Sujet vu 1180 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 17:38
> Droit administratif > Démarche administrative


linkou, Gironde, Posté le 05/10/2009 à 17:38
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

Je suis lycéen à Bordeaux, et j'ai appris il y a quelque temps (aujourd'hui même) qu'il est interdit de s'assoir par terre. j'ai effectu quelque recherche non fructueuse sauf sur un site ou il disent, je cite : " .Les prescriptions de l'arrêté édicté doivent être suffisamment précises quant aux comportements interdits. Ainsi, un arrêté « interdisant à toute personne de s'asseoir ou de se coucher sur les trottoirs et les espaces publics », sans autre précision, concerne aussi bien les personnes portant atteinte à l'ordre public que les autres et est par suite entaché d'illégalité." Du site :veille juridique media pm.

J'aimerais en savoir plus. Quel est l'arrêt municipal qui interdit de s'asseoir par terre. Et est il légal ?

merci de vos reponses

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frog, Posté le 05/10/2009 à 18:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Demande à la source :

Mairie de Bordeaux, Direction des affaires juridiques et du contentieux :

Hôtel de ville
Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Téléphone
05 56 10 20 49

__________________________
Universität Potsdam.

linkou, Gironde, Posté le 05/10/2009 à 18:40
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
Ils vont me répondre qu'ils ont le droit vu qu'ils l'ont fait.

J'aimerais avoir l'avis d'une personne de neutre.

frog, Posté le 05/10/2009 à 19:23
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour cela, il nous faudrait l'arrêté municipal. Si tu daignais en trouver les références ou même le texte complet, on pourrait peut être te répondre.

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Universität Potsdam.

linkou, Gironde, Posté le 05/10/2009 à 19:24
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
le soucis c'est que j'ai cherché et je n'ai point trouvé

frog, Posté le 05/10/2009 à 19:26
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bis repetita :

Demande à la source

Mairie de Bordeaux, Direction des affaires juridiques et du contentieux


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