Blocage de courrier en greffe

Sujet vu 467 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 13:56
> Droit administratif > Démarche administrative


Danied, Pas-de-Calais, Posté le 28/04/2010 à 13:56
1 message(s), Inscription le 28/04/2010
Bonjour,
Suite à une demande de saisie des rémunérations, je ne me suis pas présentée ni fait représentée à la conciliation préalable. Cependant, j'ai envoyé un courrier avec AR à la greffe pour dénoncer une forclusion. Apparemment, cela n'a servi à rien. J'ai donc saisi le Juge de l'exécution avec AR. Bizarrement la greffe dit n'avoir rien reçu alors que j'ai la preuve écrite de la Poste que ce courrier a bien été distribué et réceptionné.
Devant ce blocage évident, j'ai envoyé un courrier avec AR, mais cette fois nominativement, au Président du Tribunal d'Instance. Ce dernier est aussi Juge de l'exécution au TI et remplit également la fonction de Vice-président auprès du TGI de cette juridiction. Cela date de 2 mois et de nouveau je n'ai aucune réponse.
1°_La greffe ouvrant systématiquement le courrier, est-ce qu'une réponse de suivi doit être donnée?
2°_Sans recourir dans un premier temps à un avocat, quels moyens puis-je avoir devant ce silence?
Je serais très heureuse si quelqu'un pouvait me renseigner et conseiller sur ces questions.

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