Besoin d'orientations sur la double nationalité

Sujet vu 511 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/11 à 21:24
> Droit administratif > Démarche administrative


Mossiali, Posté le 22/04/2011 à 21:24
2 message(s), Inscription le 22/04/2011
Bonjour,
En fait, je ne sais pas exactement à qui m'adresser. Né au Gabon, le 26 Mars 1959, je vis également au Gabon, depuis cette année-là. Je suis Africain, né sous l'Afrique Equatoriale Française, à l'époque où le Gabon était "Territoire du Gabon". Je voudrais savoir si, à l'heure actuelle, je peux encore bénéficier de la double nationalité (Franco-Gabonaise) ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 21:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, c'est de toute façon trop tard. S'il y avait choix possible en 1960, ça s'est fini le 12 juillet 1973
En fait, pour le Gabon, il fallait résider en France après l'indépendance pour pouvoir obtenir la nationalité française

Mossiali, Posté le 23/04/2011 à 07:45
2 message(s), Inscription le 22/04/2011
Mais, en 1973, je n'étais âgé que de 14 ans. Je ne savais rien de ces choses-là.

amatjuris, Posté le 23/04/2011 à 09:39
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous étiez mineur, ce sont vos parents qui décidaient pour vous.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/04/2011 à 14:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même si ça avait un impact, au pire, le délai de choix aurait été reporté à vos 18 ans donc en 77. Donc c'est trop tard.

De plus, comme je vous l'ai dit, concernant les territoires sous souveraineté française de l'afrique subsaharienne, il n'y a pas eu de possibilité de conserver la nationalité française après l'indépendance si on ne résidait pas en territoire français après l'indépendance et avec le délai de 1973.

Donc n'ayez pas de regret, même si vous vous étiez pris à temps, même si vos parents avaient fait tout ce qui était possible, ça n'aurait rien changé (sauf établir après l'indépendance et avant le 12 juillet 1973, sa résidence en France)


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