Besoin de vos lumières pour trop perçu

Sujet vu 506 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/13 à 15:17
> Droit administratif > Démarche administrative


tpercu, Rhône, Posté le 28/03/2013 à 15:17
1 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour
je viens demander de l'aide, aujourdhui j'ai eu la visite d'un controleur de la caf, après verification de mes ressources, elle m'a signifie que j'ai trop perçu , elle a pris mes fiches de paie qu'elle en a besoin pour faire son rapport; le souci est que sur la déclaration trimestrielle, je déclarai juste ma paie normale à temps partiel (480 à 500euro ) par là et souvent je faisais quelques heures supplémentaire de 2 à 4 heures en gros je pouvais avoir (600euro/mois ). donc quand elle a remarqué cette anomalie, elle ma aussi demandé les fiches de paie de 2011 sachant que je beneficie du RSA depuis 2ans maintenant mars 2011-mars 2012. à votre avis je risque quoi? supprimé mes allocs? sachant que je ne travaille plus j'ai pointé au assedic que je dois percevoir à partir d'Avril, veuillez m'éclaircir svp selon vos propres experiances, connaissances.....

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trichat, Posté le 05/04/2013 à 21:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je crois qu'il est possible de percevoir une fraction du RSA en complément d'un revenu d'activité. ET qu'il y a un barème.

Le contrôleur va donc mettre en parallèle vos revenus salariaux, y compris heures supplémentaires, et le barème applicable dans cette situation. Si vous avez perçu des allocations RSA excédentaires, vous serez mise en demeure de rembourser le trop-perçu.

Cordialement.


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