Besoin d'aide pour une demandé la nationalité française

Sujet vu 1316 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/11 à 21:40
> Droit administratif > Démarche administrative


ould rabah, Posté le 13/03/2011 à 21:40
4 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
besoin d'aide SVP voila je suis algérien d'origine je suis né en Algérie après avoir hérité d'un document de mon arrière grand père M. x (un hommage de la nation signé par le président de la république le 22 avril 1915 soldat au 1er régiment de tirailleur algérien) dans ce temps son fils mon grand père avait 1 an quand une procédure d'adoption a été lancée par le ministère public et vu la loi du 27 juillet et le décret du 22 novembre 1917 après en avoir délibéré conformément a la loi dit et juge que LA NATION adopte le mineur ainsi jugé et prononcé par le tribunal civil de premier instance de Tizi-Ouzou en la chambre du conseil, a l'audience du 24 Octobre 1923 ou étaient présents MM. Y Président, et Z juge , en présence du procureur de la république, assistés du greffier.

avec tout les information que je vous ai donné, ma question est simple : comment je dois faire pour demander la nationalité française ?

merci d'avance pour tout.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 22:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne voulez pas demander la nationalité française mais faire constater que vous l'avez depuis votre naissance.
Votre grand-père était pupille de la nation, ça n'a rien changé sur sa nationalité française de statut civil de droit local (perdue à l'indépendance en l'absence de déclaration recognitive de la nationalité française), ça ne lui a pas conféré la nationalité française de statut civil de droit commun (nationalité conservée après l'indépendance)

ould rabah, Posté le 13/03/2011 à 22:38
4 message(s), Inscription le 13/03/2011
merci d'avoir répandu a mon message mé svp encor une question sur sa carte nationale délivré par la préfecture du TARN été écrit Nationalité Française pas algérien français il a travailler en France dans une mine il touché sa pansions chaque moi il été prie en charge totalement dans un hôpital il avait un problème de santé dus au travail qu'il fesé alors svp vous pouvé me dir ce que je peu faire pour réunir le plus de document j'ai sur son acte de naissance copie intégrale sur la marche adopté par la nation cette mention toujours et a ce jours donc içi en algerie elle ne veu rien dir ?? je suis perdu c bon je ne c plu quoi faire .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 23:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
sa carte nationale délivré par la préfecture du TARN été écrit Nationalité Française
Délivrée en quelle année ?

Citation :
pas algérien français
ça n'existait pas, tous les Algériens étaient Français.

Citation :
j'ai sur son acte de naissance copie intégrale sur la marche adopté par la nation cette mention toujours et a ce jours donc içi en algerie elle ne veu rien dir ?
Il n'y a aucune autre mention en marge de l'acte de naissance ?
ça veut dire que votre grand-père a été pupille de la nation durant sa minorité, c'est tout. C'était pour aider, pour soutenir, pour compenser un peu la perte du père mort pour sa patrie.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pupille_de_la_nation

ould rabah, Posté le 14/03/2011 à 13:07
4 message(s), Inscription le 13/03/2011
Délivrée en quelle année ?
07/04/1956 pour les autres y'avez la mention musulman français sur celle de mon grand père NAT française il avez 42 ans a cet époque , je né pas retrouver ni son passeport ni la nouvel carte NA

Il n'y a aucune autre mention en marge de l'acte de naissance ?
non c écrit adopté par la nation en vertu d'un jugement du tribunal en date du 24/10/1923 c tou .

et avec la carte de résident de mon grand père, mai elle a expiré en 2004 ?

merci pour l'aide que vous m'avez apporter merci beaucoup c gentil je c que je vous casse les pieds désolé lol

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/03/2011 à 14:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
et avec la carte de résident de mon grand père, mai elle a expiré en 2004 ?
ça ne donne aucun élement sur sa nationalité française, ça dit même, qu'il se considérait comme un étranger.

ould rabah, Posté le 14/03/2011 à 14:44
4 message(s), Inscription le 13/03/2011
alors c bon je tourne la page merci pour tout .


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