Bénéfice du rsa pour les algériens établis en france

Sujet vu 10480 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/09 à 23:27
> Droit administratif > Démarche administrative


millesime60, Isère, Posté le 27/12/2009 à 23:27
3 message(s), Inscription le 27/12/2009
Bonjour,.

Je suis Algérien résidant en France depuis le 16 novembre 2003.Marié à une française en date du 21/01/2005.Depuis, je bénéficie de récépissés de demande de titre de séjour avec autorsation de travailler jusqu'au 23 octobre 2008 où j'ai pu obtenir un certificat de résidence algérien d'une (01) année renouvelable , non pas suite à mon mariage qui n'a duré effectivement que 08 mois (condition de communauté de vie non satisfaite) Nous sommes en attente de décision de divorce.

Je bénéficie donc du certificat sus-cité au titre de la vie privée et familiale (j'ai eu une fille avec une autre française le 03/08/2008).

Ma question est :

ai-je le droit au RSA puisqu'au niveau de la CAF de Grenoble on me répond que les récépissés de demande de titre de séjour n'ont pas valeur de titre de séjour ?

Je vous signale que ces récépissés comportent tous (cad depuis novembre 2004 l'autorisation de travailler).

Je vous remercie pour les efforts que vous fournissez au profit des plus démunis, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/12/2009 à 09:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Conseil général du département : Isère (38)
7 rue Fantin Latour, 38022 GRENOBLE Cedex 1
Tél : 04 76 00 38 38

Bonjour, les conditions d'attribution du rsa aux étrangers non communautaires ont été durcies :

"conditions de résidence stable et effective, c'est-à-dire etre titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour vous autorisant à travailler".

Vous pouvez faire un recours gracieux auprès du Président du Conseil Général de l'Isère, courage et bonne fete de fin d'année à vous.

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Mariem, Rhône, Posté le 28/12/2009 à 09:55
35 message(s), Inscription le 22/07/2009
Il faut travaille comme tout le monde

millesime60, Isère, Posté le 28/12/2009 à 12:31
3 message(s), Inscription le 27/12/2009
Je vous signale que j'ai trs travaillé jusqu'au mois de juin 2009 .Il m'est difficile de décrocher un boulot ces temps-ci.Mais cela ne durera pas , croyez-moi.Ne vous en faites pas! Je ne suis as fervent supporter de l'assistanat. Salutations.

Mariem, Rhône, Posté le 28/12/2009 à 12:40
35 message(s), Inscription le 22/07/2009
Alors vous avez le droit a l ASSEDIC

biba61, Posté le 14/07/2014 à 21:32
1 message(s), Inscription le 14/07/2014
Bonjour,
je viens d'obtenir un visa long séjour visiteur, des mon arrivée en France je vais demander une carte vie privée vie familiale après la durée du récépissé.
Infirmière avec une expérience de 30 ans, j’aimerais savoir au bout de combien de temps je serai autorisée à travailler.

terbah, Posté le 17/02/2017 à 12:18
1 message(s), Inscription le 17/02/2017
bonjour je suis algérienne de 70 ans je viens d’obtenir une carte de séjour pour vie privée et familiale je voulais savoir c'est j'ai le droit a la RSA ou autre prestation merci de me répondre

jodelariege, Ariège, Posté le 17/02/2017 à 12:45
403 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour le RSA non puisque vous devez être en capacité/age de travailler pour le recevoir,le reste je ne sais pas et j'attends d'autres réponses avec intérêt et curiosité
dans quelles conditions avaient vous obtenu la carte de séjour? , et pour combien de temps?,

amatjuris, Posté le 17/02/2017 à 18:46
8379 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous devez avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France.
à quel titre avez-vous votre visa long séjour, en principe pour l'obtenir vous devez indiquer vos moyens de subsistance en france ainsi qu'une couverture maladie.
salutations


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