Badges aeroportuaire demande de renseignements

Sujet vu 1776 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/11 à 15:12
> Droit administratif > Démarche administrative


issam75, Paris, Posté le 10/02/2011 à 15:12
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
Bonjour,
j'aimerais savoir si je suis fiché chez SFR et est-ce que le badge aéroportuaire peut m'être refusé ? car l'employeur va consulter le STIC. J'ai trouvé une information .........

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 10/02/2011 à 15:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'employeur s'adresse à la police qui elle a accès au STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées).

Reste à savoir pour quelle motif vous êtes fiché chez SFR:

- si le motif est lié à une infraction pénale (fraude notamment) alors une plainte a été déposée contre vous par SFR et vous êtes, à priori, fiché dans le STIC.

- si le motif est lié à un litige commercial alors il s'agit d'un enjeu civil sans rapport avec la loi pénale et vous n'êtes pas fiché dans le STIC (pour ce motif tout au moins).

Cordialement,

issam75, Paris, Posté le 10/02/2011 à 15:36
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
jia eu un probleme avec sfr car il mon inventer des factures et donc je ne les ai pas payer.
mais jai jamais recu de lettre de police ni une lettre de plainte donc voila je suis ficher sur le ficher preventel des operateurs

pmtedforum, Posté le 10/02/2011 à 19:08
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je rappelle quand même que l'usage du STIC est réglementé et propose ce dossier 1
Par ailleurs ce n'est pas l'employeur qui délivre le badge d'accès aéroportuaire, pour exemple : ce dossier 2

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]