Avis de mise en execution d'un titre executoire

Sujet vu 1166 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 00:15
> Droit administratif > Démarche administrative


tacite, Yvelines, Posté le 16/11/2009 à 00:15
1 message(s), Inscription le 15/11/2009
Bonjour,

Je reçois, le 14 novembre 2009, une lettre envoyée par un cabinet d'huissiers représentant le Trésor Public, indiquant que je dois la somme de 1.081 € au T P suite à des amendes RER, amendes que je n'ai jamais reçues et datant de 2005 ! Cette lettre m'indique qu'à défaut de paiement, le 16 novembre, une mise en oeuvre de la procédure judiciaire de saisie et de vente de mon mobilier et de mon véhicule sera mise en place.

J'ai 2 questions :
- comment peut-on recevoir ce genre de courrier sans relance préalable ?
- quels recours ai-je pour prouver que je ne suis pas concerné par ces fait ?

Merci d'avance. Je suis complètement paniqué.

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Tisuisse, Posté le 16/11/2009 à 08:20
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous dites que vous n'êtes pas concerné(e) par ces faits, en êtes-vous certain(e) ? Personnellement, je suis dubitatif sur le fait que ces PV ne vous concernent pas car, les agents assermentés de la RATP ou de la SNCF, lorsqu'ils dressent une amende, demandent systématiquement la carte nationale d'identité du contrevenant. Ce faisant, ils retranscrivent, sur le PV, les infos relatives au contrevenant d'après ce qui est écrit sur cette CNI. Si votre CNI n'était pas à jour suite à un déménagement, les avis et relances ont été adressés à votre ancienne adresse et ils sont valables, donc pas de recours.

Pourquoi n'iriez-vous pas au Trésor Public, service d'encaissement des amendes, pour obtenir un relevé des PV ? Avec ce document, vous en saurez un peu plus. Vous saurez quels ont été les PV dressés, quand, pourquoi, à quelle heure et pour quel montant. Vous pourez les payer directement au Trésor Public, sans passer par la case "huissier" donc sans avoir à payer les frais d'huissier. En cas de besoin, vous pouvez demander au TP un échelonnement de votre dette.


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