Avec le divorce je droit a un séjour ou pas?

Sujet vu 810 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 11:22
> Droit administratif > Démarche administrative


Lalis, Rhône, Posté le 03/03/2011 à 11:22
7 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,

Je me suis marrie en 19, décembre de 2009
Depuis notre mariage il ma fait amené mes deux filles en France, après un petit moment il beaucoup change et me parle toujours de divorce que j'ai aucun droit et que je dois retourne a mon pays.
En France c'est trop complique d'avoir les papiers moi et mes deux filles on na un séjour mais que vaut pas long temps.
C'est vrai que moi et mes deux filles on n'a aucun droit et on ne peut pas rester en France?
(mes filles son de 1994 et 1990)

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commonlaw, Paris, Posté le 03/03/2011 à 12:36
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

quelle est votre nationalité et celle de votre mari?

Commonlaw

Lalis, Rhône, Posté le 04/03/2011 à 17:02
7 message(s), Inscription le 03/03/2011
Je suis brésilienne et mon mari est français.
Je travail en CDI et ma fille plus grand aussi, je ne sais pas si ça peut aide a avoir un permis.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/03/2011 à 19:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article L314-5-1 du CESEDA
Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait


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