Autorisation d exploiter un distributeur automatique

Sujet vu 2348 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 22:51
> Droit administratif > Démarche administrative


christophe, Essonne, Posté le 28/10/2010 à 22:51
4 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,
j aimerais mettre un distributeur automatique d appats de peche devant chez moi mais sur mon terrain,et une enseigne sur mon mur,
quelqu un saurait quel demarche je dois faire
merci d avance de votre aides

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2010 à 23:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous allez sans doute louer le distributeur au départ (le temps de savoir si ça marche). Le loueur doit connaitre la législation en vigueur.

christophe, Essonne, Posté le 29/10/2010 à 06:54
4 message(s), Inscription le 28/10/2010
non je vais l acheter d occasion,

Fanny123, Paris, Posté le 07/12/2011 à 23:44
1 message(s), Inscription le 07/12/2011
Bonjour Christophe,
Je suis egalement interessee pour installer un distributeur et je souhaiterais savoir si vous savez s'il est necessaire d'obtenir une autorisation?
Fanny :-) :-)


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