Autorisation d'accès propriété privée - projet touristique

Sujet vu 932 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/07 à 14:45
> Droit administratif > Démarche administrative


sfolliot_old, Posté le 14/09/2007 à 14:45
1 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Nous sommes une collectivité territoriale et, dans le cadre de notre compétence tourisme, nous avons le projet d'aménager une passe à canöe kayak située sur une propriété privée. Nous avons déjà rencontré la propriétaire de ce terrain qui nous autorise l'accès à son terrain pour créer cet aménagement. Nous souhaiterions connaître quelles sont les démarches à suivre pour formaliser cela et surtout pour que nos responsabilités soient clairement définies, peut-être existe-t-il une convention appropriée à ce cas de figure.

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement

S. Folliot

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