Augmentation de ma Taxe d'habitation 2012 suite à une erreur

Sujet vu 397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/13 à 09:29
> Droit administratif > Démarche administrative


feecassandre, Drôme, Posté le 16/01/2013 à 09:29
1 message(s), Inscription le 16/01/2013
Bonjour,

ayant eu une augmentation de ma taxe d'habitation je pose des questions sur le calcul de cette taxe, actuellement au fur et à mesure que j'analyse cette taxe je suis à 4 questions et 1 déplacement sur place aux impôts pour avoir quelques documents. Mais on ne veut plus me répondre sous prétexte que l'ordinateur à fait le calcul et qu'il faut lui faire confiance.....

ma question: existe t'il un article dans le code général des impôts pour le droit reconnu aux contribuable d'avoir des réponses à ses questions.

Merci d'avance

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/01/2013 à 10:16
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

On obtient toujours une réponse des services fiscaux.
Tout dépend comment le contribuable aborde le sujet et ses facultés à comprendre les réponses.

Vous pouvez encore les interroger par courrier recommandé AR.

La rédaction de votre question ne permet pas de vous aider davantage quant au bien fondé de l'augmentation.

Cordialement


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