Attestation sur l'honneur

Sujet vu 1161 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 19:51
> Droit administratif > Démarche administrative


louo, Côtes-d'Armor, Posté le 13/01/2010 à 19:51
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,

j'aimerais s'avoir si une attestation sur l'honneur constitue une preuve

merci beaucoup

cordialement

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