Attaquer un professionnel juridique

Sujet vu 676 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/10 à 22:42
> Droit administratif > Démarche administrative


boutar, Bas-Rhin, Posté le 06/01/2010 à 22:42
1 message(s), Inscription le 06/01/2010
Bonjour,

Lors d'une procédure contre un locataire, mon huissier de justice n'a pas respecté le délai de 60 jours entre commandement de payer et assignation en référé. La Cour d'Appel donc infirmé le jugement d'expulsion. Or l'huissier avait déjà exécuté le jugement de 1ère instance en expulsant mon locataire sans m'éclairer sur le fait que celle-ci se ferait à nos risques et périls.
Les périls, les voici 16.000 € de condamnation à des dommages et intérêts. 24.000 € d'honoraires d'avocats. Et un manque à gagner de loyer de 20.000 €.

Comment attaquer l'huissier ?

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