Association "besion d aide"

Sujet vu 767 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/09 à 00:42
> Droit administratif > Démarche administrative


graziel, Sarthe, Posté le 09/06/2009 à 00:42
1 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,

Nous sommes une association "familles rurales", plusieurs paiements de différentes familles n'ont pas été réglés. Nous souhaitons récupérer ces petites sommes "de 50 euro à 250 euro" sans engager de frais supplémentaires pour l'association. Comment faire ? Merci de votre aide.

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Tisuisse, Posté le 09/06/2009 à 10:54
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend de ce qui figure dans les statuts de votre association et dans son réglement intérieur. En principe, les personnes sont adhérentes à une association, donc peuvent participer aux votes lors des assemblées générales, se présenter comme candidat au conseil d'administration, une fois qu'elles se sont acquittées du montant de leur cotisation. Contrairement à d'autres contrats, le renouvellement annuel n'est pas automatique, il est subordonné au paiement de la cotisation dont le montant est décidé, chaque année, par le CA et porté à la connaissance de tous les adhérents de l'année précédente.

En conséquence, et à mon avis, vous ne disposez pas de pouvoir pour récupérer des cotisations non payées, la personne qui ne paie pas ne fait pas (ou plus) partie de l'association et ne peut donc être convoquée aux AG.


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