Association à but non lucratif

Sujet vu 468 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 14:20
> Droit administratif > Démarche administrative


lili, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/06/2012 à 14:20
1 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Je souhaite créer une association à but non lucratif, qui aurait pour objectif d'accueillir des enfants de 3 ans à 6 ans. Le nombre d'enfant accueuilli sera au maximum 15.

J'aimerai savoir si je dois me soumettre à certaines conditions pour les accueuillir (mis à part les conditions de bases bien évidemment).

Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]