Association loi 1901 dont le fondateur retire des bénéfices.

Sujet vu 936 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/12 à 11:28
> Droit administratif > Démarche administrative


JarlTony, Morbihan, Posté le 01/09/2012 à 11:28
3 message(s), Inscription le 01/09/2012
Bonjour,

Une personne a-t-elle le droit de créer une association type loi 1901 à but non lucratif, de nommer son conjoint comme président de l'association et se déclarer comme employée pour en vivre ?
Je suis persuadé qu'il s'agit là d'une fraude mais je ne sais pas vers quel organisme me tourner pour dénoncer cet état de fait.
Pourriez-vous, s'il vous plait, me confirmer (ou infirmer) mes soupçons et m'indiquer quelle est la procédure à suivre pour faire cesser cela.

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Jarl Tony

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 21/09/2012 à 18:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Voir avec le service des associations à la Préfecture.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

JarlTony, Morbihan, Posté le 21/09/2012 à 18:48
3 message(s), Inscription le 01/09/2012
OK, merci.

JarlTony, Morbihan, Posté le 23/10/2012 à 17:12
3 message(s), Inscription le 01/09/2012
Bonjour et merci pour votre réponse.

Mais là, il ne s'agit pas d'un problème de cumul mais du fait de fonder une association soit disant à but non lucratif pour en retirer un salaire. Il me semble qu'il y a une contradiction sur ce point. D'autant plus que les bénéfices de l'association sont reversées à la personne en tant que salaire, et donc, effectivement, l'association ne retire pas de bénéfices, mais il y a quand même un enrichissement de réalisé.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]