Association loi 1901 : délai de dépôt du pv à la sous préfecture

Sujet vu 1225 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/09 à 23:23
> Droit administratif > Démarche administrative


pammiton, Val-de-Marne, Posté le 29/11/2009 à 23:23
1 message(s), Inscription le 29/11/2009
Bonjour,


En tant que président de notre association loi 1901 je souhaite connaître les oligations concernant le dépôt éventuel du PV de l'Assemblée générale annuelle (délais, adresses etc....).
Merci

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