Association loi 1901 - assemblee generale

Sujet vu 1415 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 13:29
> Droit administratif > Démarche administrative


szabopinot, Rhône, Posté le 20/05/2009 à 13:29
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,
je vous remercie de bien vouloir m'informer sur les délais entre une assemblée
générale et le dépôt en Préfecture pour que celui-ci soit valable.
En effet, notre association se trouve confrontée à un retard abusif entre l'Assemblée générale, sa rédaction et son dépôt en Préfecture, voir AG en
février 2009, à ce jour il n'a pas été déposée, l'élection des nouveaux membres est-elle valable ?

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