Non assistance à personne en danger

Sujet vu 1214 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/09 à 14:09
> Droit administratif > Démarche administrative


lidye, Var, Posté le 17/10/2009 à 14:09
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
j'ai une amie qui souffre d'une pathologie mentale lourde.Elle a cessé son traitement il y a longtemps et aujourd'hui elle ére dans les rues victimes de ses hallucinations.J'ai un certificat médical rédigé par son médecin qui précise que sa pathologie rend impossible son consentement pour l'hospitalisation dont elle a besoin.Le maire ne veut rien faire car elle n'a pas fait accte de violence sur autrui.Je me retrouve seule avec mon certificat sans aucune aide de la gendarmerie qui ne veut pas la conduire à l'hopital en HDT vu que c'est moi qui souhaite son placement avec son médecin.Son fils de 14 ans ne vit plus avec elle, elle ne peut plus l'assumer.Son état ne lui permet plus de faire face .le médecin précise l'article L 3212-1 du code de la santé sur l'ordonnance mais je ne parviens pas à le faire appliquer seule.Cette personne n'a pas de famille.Je voudrais pourtant l'aider.La police municipale m'a mise en garde contre d'éventuels problèmes que je pourrais avoir avec ma démarche.Pour moi elle est en danger et tout le monde ferme les yeux.Que peut-il m'arriver au niveau juridique de ne pas poursuivre le placement de mon amie si il lui arrive malheur?Serai-je responsable de ne pas l'avoir conduite à l'hopital indiqué sur l'ordonnance du médecin?

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Tisuisse, Posté le 17/10/2009 à 15:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, vous alertez la DDASS de son département par l'intermédiaire du Préfet.

lidye, Var, Posté le 17/10/2009 à 16:29
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
bonjour et merci à vous de répondre si vite.Elle est déjà connue de la dass puisque son fils il y a environ 3 ans a été placé en foyer pendant son internement.Aujourd'hui, je suis seule à tendre la main.Si je cesse toute tentative d'internement serai-je responsable si il lui arrive quelque chose, sachant que j'ai alerté le maire de la commune?svp


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