Assignation pour ti non remise en main propre

Sujet vu 780 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/08 à 17:20
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jesus1965, Paris, Posté le 26/12/2008 à 17:20
1 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bonjour j’ai hébergé mon beau fils qui s’est trouvé à un moment SDF
Il s’avère que je continue à recevoir son courrier puisque il porte le nom de sa mère
qui se trouve sur ma boite au lettre.

Je viens de recevoir pour lui une assignation à comparaître devant le tribunal d’instance en février pour une dette bancaire.

L’huissier prétend dessus que le nom du susnommé figure sur ma boite au lettre
Et que le domicile aurait été certifié par un voisin ??
Donc assignation non remis entre ses mains mais dans ma boite au lettre
J’étais absent aussi !!
Je ne sais ce que nous devons faire ??
Car il est parti et ne donne plus de ses nouvelles

Mes problèmes et mes questions sont les suivants

1)j’ai peur qu’il y a violation de mon domicile en mon absence, comment faire pour expliquer que ce domicile est bien le mien et non le sien
Dois je envoyer mes quittances et avis d’imposition ??
J’ai déjà envoyé une lettre manuscrite simple pour prévenir, mais a priori cela n’a pas été pris en compte.

2) Nous nous inquiétons pour lui car il est handicapé, SDF très fragile, avec des antécédents de tentatives de suicide depuis sa séparation avec ses enfants.
Il perçoit comme seule ressource une allocation d’adulte handicapé et se trouve être en situation d’insolvabilité totale.

Que va-t-il se passer si nous ne pouvons lui remettre ce courrier en main propre et il qu’il ne vient pas à l’audience ?

cette situation est bien compliquée!!

merci pour vos precieux conseils

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