Assignation en justice par huissier à nu-propriétaire

Sujet vu 2239 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 19:18
> Droit administratif > Démarche administrative


olobabe, Ain, Posté le 07/02/2009 à 19:18
2 message(s), Inscription le 07/02/2009
Mes parents ont reçu une assignation en justice remise par un huissier, à la demande de voisins. Etant nu-propriétaire, j'ai également reçu cet acte d'un huissier de mon département déposé dans ma boite aux lettres en mon absence. Mes parents ont informé leur avocat de cette assignation en justice, il va se charger de cette affaire. Suis-je, pour ma part, obligé d'aller récupérer l'acte à l'étude? Aller à l'étude me demande de prendre des heures sur mon temps de travail, et ce n'est franchement pas facile pour moi. Si je ne retire pas cet acte d'assignation en justice, est-ce comme si je donnais raison aux voisins de mes parents, et donc ferait perdre d'office le procès à mes parents?
Merci à ceux qui pourront me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
HUDEJU, Martinique, Posté le 07/02/2009 à 21:46
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir,

Vous avez tout intéret à aller récuperer le pli chez l'huissier pour savoir de quoi il est question , maintenant libre à vous de ne pas y aller et dans ce cas une décision poura être rendu contre vous .

olobabe, Ain, Posté le 08/02/2009 à 18:35
2 message(s), Inscription le 07/02/2009
Merci de votre réponse.
Je voulais préciser que mes parents ont reçu l'acte en question en premier et qu'ils m'en ont fait part aussitôt (ils m'ont fait lire l'acte en question). L'avocat de leur assurance en est déjà informé. Mes parents habitent la maison dont ils m'ont fait donation de leur vivant. Ce sont eux qui ont un litige avec leurs voisins, concernant des problèmes liés aux eaux pluviales, entre autre. Je ne vis pas à leur domicile, mais étant nu-propriétaire, au regard de la justice, est-ce comme si les voisins m'assignaient personnellement en justice?
J'espère me faire comprendre...

superve, Posté le 10/02/2009 à 12:28
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Vous n'avez aucune obligation de retirer l'acte à l'étude, cela ne changera en rien l'issue de l'affaire.
Le but de l'huissier est de porter l'acte à votre connaissance. Si vous en avez eu connaissance, l'objectif est réalisé.

Bonne journée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]