Assignation d'appel en cause

Sujet vu 1606 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 13:24
> Droit administratif > Démarche administrative


meridienne, Var, Posté le 01/04/2011 à 13:24
1 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,

En 2003, j'ai réalisé d un pose de fosse septique chez un particulier .
Le 10 décembre 2088 le client fait vider sa fosse suite à de fortes pluies . Une société réalise la vidange de la fosse enterrée.
Peu après la vidange complète, les pluie étant fortes et la fosse non remplie . elle se soulève entrainant le refoulement des eaux de pluie vers l'habitation .
En 2009 ( le 4 février )une entreprise intervient pour remettre la fosse a neuf.
LE 29 AVRIL 2009 des experts interviennent et constatent que mme péchard n'a pas rempli sa fosse sans delai.
Un autre expert a constaté que les sangles de la fosse n'étaient pas fixées sur le béto conseil du fournisseur.

La client assigne les experts et le 6 octobre 2010 un expert est nommé qui constate que les désordres sont imputables uniquement a celui qui a réalisé la fosse que ce type de sinistre est très rare !
L'artisan c'est moi ! je n'ai été en aucun cas contacté par personne le 30 mars 2011 je suis assigné en justice par la cliente . L'huissier dit ne pas m'avoir trouvé alors que je réside au meme endroit depuis toujours qu'il aregarde sut les pages internet et interrogé la mairie de mon village ou tout le monde me connait La cliente avait mon numéro et elle aurait pu me contacter depuis , nos enfants vont dans la meme école et nous avons des amis communs!!!!
je dois comparaitre representé par un avocat mercredi06 avril 2011 . mon assurance de 2003 me dit qu'elle n'a pas a me représenter que c'est au dernier assureur à le faire mais c'était mon dernier assureur puisque je n'ai plus pris de décennale mais un Rc par la suite .
De plus je pense pouvoir beneficier d'une aide juridictionnele gratuite car mes revenus sont faibles. ( fermeture de mon entreprise a cause d'un grave accident )
Mais le delai me semble bien court comment dois je faire pour ajourner la date de comparution . je n'ai été averti que le 30 mars !!
Mer ci en attente de votre réponse .
mon entreprise est fermée depuis 2008.
Au moment des travaux mon assurance décénale était

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