Assermentation de verificateur (controleur)

Sujet vu 2368 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 10:35
> Droit administratif > Démarche administrative

fred76, Seine-Maritime, Posté le 16/04/2009 à 10:35
1 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
je souhaite savoir si après avoir été assermenté pour un poste d'ASVP ET AVOIR UN AGREMENT POUR LA SECURITE DE BASE AVEC CARTE PRO , est il possible que mon agrément soi refusé

j'ai une exclusion au casier judiciaire n°2 DEPUIS 5ANS ET JE N'AI JAMAIS ETE CONDANATION DEPUIS
je precise que j'ai été assermente bien apres l'exclusion au casier n°2
MERCI POUR UNE REPONSE

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citoyenalpha, Posté le 16/04/2009 à 19:54
3304 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si vous avez été agrémenté la vérification du contenu de votre casier judiciaire B2 a déjà eu lieu.

Deplus qu'entendez vous par exclusion du casier judiciaire???

norazul, Posté le 22/07/2013 à 01:11
1 message(s), Inscription le 22/07/2013
Je suis contrôleur assermenté depuis plus de 4ans ,la ma société desir revoir nos assermentions,mai j ai eu courant de cette année deux plainte qui on été classé sans suite ,est ce que mon assermentions va t elle être refusé


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