Assainissement sur un chemin prive

Sujet vu 1739 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 07:53
> Droit administratif > Démarche administrative


eistoot, Charente, Posté le 09/12/2009 à 07:53
2 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires dans une allée privée, l'assainissement pour l'évacutation des eaux se bouchent très souvent, nous sommes les premiers ennuyés et sommes obligés de faire l'allée pour essayer de déboucher. Je voudrais faire faire cela par la société des eaux ou autre mais aucun voisin ne veut participer financièrement étant donné qu'ils ne sont jamais ennuyés puisqu'on débouche avant que cela les atteigne.
Pouvez-vous me dire les droits.
Par avance merci.
Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/12/2009 à 09:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Qu'est-ce que le SPANC ?

L'objet de ce nouveau service est de donner à l'usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et ultérieur de son système d'assainissement afin de protéger l'hygiène publique et l'environnement.


La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l'assainissement non collectif. Elle précise en effet que "les communes prennent obligatoirement en charge... les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif."

Ces obligations ont été transférées des communes vers la communauté urbaine dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, et se traduisent par l'obligation de mettre en place le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005.

Les fonctions du SPANC :

Le SPANC a été créé le 1er janvier 2005 et assure :

- La vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages ; pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol.

- La vérification périodique de leur bon fonctionnement.
Pour ce faire, un état des lieux des installations d'assainissement non collectif a été lancé début 2005. Il a pour buts de diagnostiquer l'ensemble des dispositifs existants sur la communauté urbaine et de détecter les pollutions éventuelles et/ou les problèmes de salubrité publique pour lesquels les propriétaires doivent engager une réhabilitation.

Le SPANC assure également un rôle d'information et de conseil auprès des usagers.

Les textes réglementaires imposent que les charges du service soient couvertes par une redevance perçue auprès des usagers. De la même manière que les usagers raccordés à l'assainissement collectif paient aujourd'hui, sur leur facture d'eau, une redevance spécifique, les usagers d'une installation autonome devront désormais s'acquitter de cette redevance particulière liée au SPANC.

www.nantesmetropole.fr

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Bonjour, contactez votre Commune (Mairie) cela relève de leurs compétences (salubrité, hygiène, santé des habitants), notamment le Service public d'assainissement non collectif (SPANC), ils vous renseigneront efficacement d'autant plus qu'ils sont concernés, cordialement.

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eistoot, Charente, Posté le 09/12/2009 à 13:42
2 message(s), Inscription le 09/12/2009
Merci beaucoup.


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