Arrêté municipal voté mais non mis en application

Sujet vu 960 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 17:35
> Droit administratif > Démarche administrative


Mdf59, Nord, Posté le 03/04/2009 à 17:35
2 message(s), Inscription le 03/04/2009
Bonjour,

Nous habitons devant un square depuis 6 ans et nous nous battons depuis tout ce temps pour que les parties de Football soient interdites car une vingtaine de jeunes de 7 à 15 ans se regroupent et crient des insultes et font beaucoup de bruit dès qu'il ne pleut pas. C'est impossible de se détendre car nous entendons des coups de ballons d'autant plus que le square est entouré de maisons.

Dans l'ordre :
- nous nous sommes regroupés à 3 familles pour que le foot soit interdit sur le square
- Le maire a voté un arrêté municipal avant les élections de 2007 et fait installer un panneau sur le square interdisant les jeux de ballons.
- Nous avons fait appel aux services de polices plusieurs fois pour faire appliquer la loi vu que le panneau ne servait à rien.
- Les parents des footballeurs se sont regroupés et ont fait une pétition et demandé
une réunion avant les élections.
- Le maire a publiquement autorisé de jouer avec ballon en mousse et pour les plus petits. (parties non organisées).
- Nous sommes en 2009. Le panneau est toujours sur le square et il y a toujours autant de nuisances vu que le maire ne fait plus rien.

La question est : Vu qu'un arrêté municipal ait été voté pour interdire les jeux de ballons sur le square et qu'au final le maire ne fait rien car il risque de perdre des électeurs (parents des footballeurs), que pouvons-nous faire vis à vis du maire. Pour info je considère que ce n'est pas à nous de déménager.
Je présume que beaucoup de riverains habitant en face d'un square se retrouvent dans la même situation ?!

Si vous trouver quelques minutes pour me répondre je vous en remercie vivement.

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Mdf59, Nord, Posté le 22/04/2009 à 21:35
2 message(s), Inscription le 03/04/2009
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