Un arrêté du maire m'interdit l'accès à mon habitation ! abusif ?

Sujet vu 816 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/12 à 18:24
> Droit administratif > Démarche administrative


gene866, Moselle, Posté le 18/02/2012 à 18:24
1 message(s), Inscription le 18/02/2012
Bonjour,

J'habite en fond d'impasse. Pour accéder à ma maison (la seule) je descends une rue sur 100 m environ, bordée à gauche par 1 école primaire suivie de la cour d'école délimitée par des bacs à fleurs et à droite d'1 parking de la salle des fêtes. Donc au fond ma maison de fonction (je suis ouvrier dans 1 collège)accolée à 1 maternelle qui a une cour qui la prolonge est qui est grillagée. Le maire vient de prendre 1 arrêté pour la sécurité des enfants interdisant de circuler et stationner dans cette impasse du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h sauf personnes autorisés. Je suis allé voir le maire pour savoir si j'étais 1 personne autorisée puisque j'habite là et qu'il n'y a pas d'autre accès. Il m'a dit NON ceci concerne les véhicules de secours et de maintenance. Interdit pour ma famille même pour décharger des courses, (il m'a dit de faire celles-ci à 19 h alors que j'y vais en général en sortant du boulot à 14 h puisque je passe devant l'hyper et que ce magasin est situé 17 km de chez moi ou alors d'après ses dires de les laisser dans le coffre jusqu'à 19 h, bonjour le frais et les surgelés), réparer éventuellement ma voiture... Si livreur il y a il faut tél à la mairie pour obtenir 1 autorisation si c'est volumineux, sinon il doit venir livrer à pied comme le facteur ! Ce dont je doute et je les comprendrai, ils n'ont pas que ça à faire.

Le maire ne veut pas ajouter "sauf riverain" même en m'interdisant seulement les heures de sorties et d'entrées des enfants, sous pretexte que si 1 élève sort de classe pour aller aux toilettes il peut sortir de la cour et se faire renverser et que cela engagerait sa responsabilité. Je lui ai rétorqué que quand les véhicules de maintenance traversent la cour (même pdt la récré) le risque est là !

Ma question : Est-il possible au maire de m'interdire l'accès à mon habitation toute la semaine (sauf la nuit) ? Sinon que puis-je faire si je suis sûr d'être dans mon bon droit ? Il faut contester cet arrêté auprès du tribunal administratif mais cela peut prendre du temps et en attendant nous sommes coincés ! C'est pour cette raison que j'aimerai qu'un spécialiste puisse me répondre pour pouvoir retourner à la mairie et lui prouver (si c'est le cas seulement !) que son arrêté n'est pas conforme à la loi et pouvoir rapidement pouvoir me garer sur le parking près de chez moi.

Merci d'avance aux personnes qui pourront me répondre.

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