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Arreté du maire qui autorise les nuisances sonores dès 6h du mati

Publié le 30/10/2009 Vu 972 fois 0 Par marineblue

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Publié par
marineblue
2 messages
le 30/10/2009 à 14:41

Bonjour,

Peut on contester un arrêté municipal qui autorise les nuisance sonores des services de nettoyage dès 6 h du matin pour ne pas perturber la circulation?
merci d'avance pour votre réponse Dernière modification : 31/10/2009

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