Arreté du maire qui autorise les nuisances sonores dès 6h du mati

Sujet vu 649 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 14:41
> Droit administratif > Démarche administrative


marineblue, Alpes-Maritimes, Posté le 30/10/2009 à 14:41
2 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,

Peut on contester un arrêté municipal qui autorise les nuisance sonores des services de nettoyage dès 6 h du matin pour ne pas perturber la circulation?
merci d'avance pour votre réponse

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