Arnaquée par mon avocat quel recours possible,

Sujet vu 1314 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 21:08
> Droit administratif > Démarche administrative


rmncorse, Corse, Posté le 06/05/2009 à 21:08
4 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,
victime d'un accident de voiture en 2006,choc frontal avec une voiture qui était entrain d'effectuer un dépassement non autorisé sur ma voie de circulation. J'ai eu de graves lésions et après avoir porté plainte et saisie un avocat pour s'occuper de l'affaire, voilà que je reçois par courrier du 27 avril 2009 du tribunal d'instance de ma région, une ordonnance de caducité rendue en juin 2008 pour non provision des frais d'expertise mise à ma charge. Cependant mon avocate ne m'a jamais donné d'information à ce sujet et m'a fait croire jusqu'à il y a encore 3 semaines que le dossier prenait du retard en raison de la surcharge d'affaires en cours de traitement par les instances pénales de ma région. Que dois-je faire? Peut-il y avoir un recours dans mon cas? sachant que mon avocate ne me répond plus au téléphone n'y me reçoit à son cabinet. Merci de vos conseils que j'attends avec impatience. RMN Corse

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/05/2009 à 06:40
5293 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Pour une expertise judiciaire quelconque il y dépôt d'une provision, sans lequel l'expert ne sera pas saisi.

Votre dossier doit normalement entrer dans le cadre de la loi Badinter qui précise toutes les modalités de provision éventuelles et d'indemnisations par l'assurance de l'auteur du dommage.

Toute victime doit être indemnisée, hormis le conducteur dans la limite de sa responsabilité.

C'est à dire 0% de responsabilité = indemnisation à 100%
50% de responsablité = indemnisation à 50%

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeetendra, Yvelines, Posté le 07/05/2009 à 08:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour le différent avec votre avocat, prenez contact avec le Barreau de Bastia pour un règlement, courage à vous, cordialement

Barreau de Bastia

Palais de Justice
20200 Bastia
Tél : 04 95 31 15 76
Fax : 04 95 32 38 04
ordresavocats@wanadoo.fr


__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

rmncorse, Corse, Posté le 07/05/2009 à 12:46
4 message(s), Inscription le 06/05/2009
merci pour vos conseils et la rapidité avec laquelle vous avez répondu à ma question.
Cordialemet,
rmncorse.

alice barrellier, Calvados, Posté le 16/05/2009 à 11:52
7 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour,

En matière de dommage corporel, le délai de prescription est de dix ans à compter de votre "consolidation". VOus avez donc largement le temps de faire "rouvrir" votre dossier si votre accident remonte à 2006 soit en réassignant l'auteur de votre accident soit son assureur.
VOus pouvez aussi demander au tribunal de vous "relever de votre caductité" si vous n'avez pas consigné le montant de la provision mise à votre charge dans les délais. Il suffit pour cela d'écrire (par l'intermédaire d'un avocat c'est quand même mieux même si l'avocat n'est pas obligatoire en référé) en expliquant les raisons pour lesquelles vous n'avez pas pu consigner les honoraires de l'expert avant. Les magistrats chargés du contrôle des expertises ne font généralement aucune difficulté pour accéder à cette demande.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]