Appel à la solidarité de tous pour me renseigner au mieux

Sujet vu 776 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 20:01
> Droit administratif > Démarche administrative


leila86, Posté le 12/12/2008 à 20:01
13 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour à tous !

J'ai bien lu tout ce qui a été dit sur le sujet, mais comme mon cas est un peu différent je vous le soumet.
Mon mari est Iranien, on se connait depuis 2 ans mais mariés depuis 8mois.Il est entré illgalement en France (visa étudiant pour Italie puis entrée en France)
juste après notre mariage on a fait une demande de carte de séjour en qualité de conjoint sans pouvoir justifier des six mois de vie commune. Il y'avait eu six mois de vie commune avant mais nous n'avions pas mis les papiers aux deux noms. Maintenant nous le pouvons mais nous avons obtenus un rejet de la part de la préfecture. Nous songeons donc à faire appel avec les nouveaux justificatifs, cependant je ne sais pas si cela sera suffisant car son entrée en france est contestable. Mais je sais que s'il retourne en Iran il ne pourra plus jamais revenir, la loi est ainsi faite qu'il n'y a pas vraiment de loi , tout marche au piston et cela peut lui etre refuser (un visa loong séjour) selon leur envie.
Qu'en pensez vous? Y'a il des chances qu'il puisse etre enfin régulariser sachant que L'iran est un pays un peu spécial, avez vous des idées pour constituer notre dossier d'appel, des informations juridiques.
Je vous remercie sincèrement pour le temps que vous prendrez pour répondre à ce mail.

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citoyenalpha, Posté le 12/12/2008 à 21:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre mari est il entré en France sous le couvert du visa étudiant italien en cours de validité?

Si oui vous pouvez présenter votre demande auprès de la préfecture. A défaut de documents portant les 2 noms justifiant votre vie commune vous pouvez présenter 3 témoignages écrits attestant de votre vie commune pendant cette durée.
En effet rien dans la loi n'impose la production d'un type de document. Attention ne demander pas des témoignages de complaisance!!!

Si non votre mari aura 2 possibilités

demander une régularisation discrétionnaire auprès du préfet

ou (et en cas de refus)

retourner en Irak et demander au consulat un visa long séjour qui ne peut lui être refusé.

Toutefois au vu des circonstances (mariage, menace si retour en Irak) il apparaît que la régularisation ne peut qu'être autorisée. Aucun tribunal administratif n'autorisera l'expulsion de votre conjoint.

Restant à votre disposition

leila86, Posté le 14/12/2008 à 12:39
13 message(s), Inscription le 05/05/2008
Merci beaucoup de m'avoir répondu
en réalité il est entrée en france après que son visa Italien soit valide mais meme si nous disions le contraire on ne pourrait pas le prouver . Rien ne peut prouver qu'il est entré en France alors que son visa Italien était valide.
Concernant la vie commune c'est bon j'ai tous les justificatifs car nous vivons vraiment ensemble depuis 1 ans et que nous sommes un vrai couple!!!
Le problème c'est ce fichu visa long séjour, Retourner en iran n'est pas vraiment un problème en soi mais il y a un risque énorme qu'il y reste coincé . Il peuvent lui refuser meme si la loi est différente , mon mari connait très bien l'administration Irannienne ils font tout pour mettre des batons dans les roues. Cela risque de prendre des mois voire des années. Nous ne pouvons pas rester séparer une année entière , c'est inhumain , moi je suis étudiante et je ne peux pas interrompre mes études comme sa , et prendre le risque que mon mari reste coincé en Iran;
Bref j'ai peur qu'il essuie un deuxième refus et plus encore je veux vivre normalement qu'il puisse travailler que nous puissons aller faire nos courses, sortir, manger, normalement. L'iran ne va pas lui donner un visa long séjour en trois mois c'est une blague si pour la France cela prend 8 mois pour donnar une refus imaginez pour l'Iran!!
merci de vos renseignements cela m'a un peu rassurer .
N'hésitez pas à me faire parvenir des info si vous en avez cela m'aidera pour faire avancer des arguments en notre faveur


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