Appel d'offre à la concurrence_offre irrégulière

Sujet vu 731 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/11 à 14:43
> Droit administratif > Démarche administrative


eve68, Haut-Rhin, Posté le 08/01/2011 à 14:43
1 message(s), Inscription le 08/01/2011
Bonjour,

Est-ce que toutes les offres sont irrégulières si la majorité des entreprises n’a pas respecté les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence ?
Ou est ce que les offres sont irrégulières, une par une ?
Que peut-il se passer si une entreprise conteste la déclaration d’offre irrégulière ? Dans ce cas l’entreprise était la plus chère, mais la seule à respecter les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Merci de vos réponses

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