A qui appartient un chemin viticole ?

Sujet vu 644 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/09 à 13:29
> Droit administratif > Démarche administrative


fabetgael, Maine-et-Loire, Posté le 16/05/2009 à 13:29
1 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,

j'aimerai savoir si il m'est possible d'empierrer un chemin traversant les vignes au pied de mon jardin pour créer un accès.
Le chemin dans les vignes est il communal? privé?
Ai-je le droit de l'emprunter, et si oui, puis-je à mes frais y apporter des améliorations?
Merci
Fabrice

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