Anpe : refus de rendez-vous : le permis n'est pas une pi

Sujet vu 726 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/11 à 12:42
> Droit administratif > Démarche administrative


matias77170, Seine-et-Marne, Posté le 03/11/2011 à 12:42
24 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,

Je suis totalement choqué par ce que vient de me dire la dame de l'accueil de mon centre pôle emploi :

Je me présente aujourd'hui même à mon premier rendez-vous avec le dossier complet, et tous les justificatifs.
Le hic : "pièce d'identité en cours de validité, le permis n'en n'est pas une il nous faut la carte d'identité" me dit - elle.

Je lui présente une photocopie recto verso noir et blanc de très bonne qualité de ma carte d'identité plus mon permis, rien n'y change, elle me reporte au 23 novembre, cela fait déjà un mois que j'attendais ce rendez-vous.

A la préfecture, on ma certifié que le permis de conduire est une pièce d'identité officielle...

Que dois-je en penser ???
Que puis-je faire ?

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Tisuisse, Posté le 05/11/2011 à 19:55
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les seuls documents officiels attestant de votre identité sont la Carte Nationale d'Identité (l'original, pas la phoptocopie) et le passeport, c'est tout. Le permis de conduire ne fait pas partie de ces documents. Le permis n'est qu'une attestation prouvant que vous êtes apte à conduire, sur voirie publique, certains véhicules correspondant à la, ou les, catégories mentionnées, c'es tout.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 21:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, le problème n'est pas là. Ils veulent la CNI en cours de validité pour prouver la nationalité française (ils refusent aussi la CNI périmée qui est, en plus, une pièce d'identité à vie, tant qu'on est reconnaissable sur la photo). Il y a eu trop de fraude.

Parce qu'en France, on prouve son identité par tout moyen, notamment toute pièce munie d'une photo délivrée par l'administration dont le permis de conduire (perso, j'ai voyagé en avion avec plan vigipirate avec une carte d'invalidité uniquement, ça n'a jamais posé de problème).

A noter que le passeport est un document de voyage par nature juridique, et donc par ce raisonnement, ne serait pas non plus une pièce d'identité valide ....

matias77170, Seine-et-Marne, Posté le 06/11/2011 à 17:30
24 message(s), Inscription le 06/05/2011
Je leur ai fourni une photocopie de très bonne qualité de la CNI recto verso !!! Et comme il est dit partout j'aurai pu refuser de la faire controler donc une photocopie de ma CNI n'est pas valable ?

C'est pour cette raison que je vais devoir faire les poubelles jusqu'au 23 ?

Merci l'A.N.P.E ... je peux justifier depuis ma naissance ma nationnalité, mes domiciles,

Que l'on n'aille pas cracher sur le travail illégal après cela !

Si ils étaient assez malins ils rendraient capable la consultation du fichier nationnal d'identité par l'ANPE. Car quand la CNI est demandée à deux endroits différent... Voilà ce qui se passe...

Merci pour vos réponse tout de même.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 17:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je leur ai fourni une photocopie de très bonne qualité de la CNI recto verso !!! Et comme il est dit partout j'aurai pu refuser de la faire controler donc une photocopie de ma CNI n'est pas valable ?
mais sur une photocopie on peut coller n'importe quelle photo sur la CNI et faire une belle fausse photocopie. Evidemment que ça n'a aucune valeur.

Citation :
Si ils étaient assez malins ils rendraient capable la consultation du fichier nationnal d'identité par l'ANPE.
ben voyons, et puis quoi encore ?

Citation :
Car quand la CNI est demandée à deux endroits différent... Voilà ce qui se passe...
quand la CNI est demandée à deux endroits différents, on se rend aux deux endroits l'un après l'autre et on montre sa CNI, donc ce n'est pas un obstacle. Personne ne laisse sa CNI à un endroit pour ensuite montrer la photocopie à un autre endroit.

Je suis d'accord que c'est abusif, que pole emploi (l'ANPE n'existe plus) n'a pas le droit de refuser une pièce d'identité (mais a le droit de refuser une photocopie). Hélas, il faudrait les attaquer pour ça et personne ne le fait.

matias77170, Seine-et-Marne, Posté le 06/11/2011 à 17:41
24 message(s), Inscription le 06/05/2011
Non, ma cni a été prise pour caution (accident, hopital ->> 1er novembre ->>cher ->> pas assez ->>CNI mise pour caution).
Désolé pour l'explication non précisée avant pour les deux endroits...

Pour les attaquer que faut-il faire ??? Je ne suis pas le genre de personne qui pense "si personne le fait je fais pas ça sert à rien je vais me faire avoir"

Je suis du genre "ils m'ont mis dans une sacré bouillasse, tout ça pour pas travailler ou pas manque de volonté ou pour pas donner un sous, donc je vais les avoir par tous les moyens légaux possibles"


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