Ancien certicat de cession

Sujet vu 1149 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/12 à 22:27
> Droit administratif > Démarche administrative


fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/09/2012 à 22:27
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour,
quelqu'un pourrait me dire si l'ancien certificat de cession est toujours valable?
Car c'est le modèle qu'a remplit le vendeur à mon épouse.
Merci d'avance.
NB: sur GOOGLE c'est le premier qui apparait pour imprimer.......

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