Amende pour peche sans carte de peche

Sujet vu 17191 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/11 à 14:25
> Droit administratif > Démarche administrative


titeuf6259, Pas-de-Calais, Posté le 22/07/2011 à 14:25
1 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bonjour,
j'ai été verbalisé pour avoir péché sans carte en juin de deux fois 68 euros par des gardes de peche federaux.
il y a deux jour je recois un recommandé de la federation departementale pour la peche et la protection du milieu aquatique,me demandant de payer des domages et interets suivant l'article L 238-9 du code rural de 300 euros et photocopie de l'achat de la carte de peche de l'année en cours,et si je paye sous 7 jours la somme est de 200 euros. et qu'il y a une partie penale,dont je ferais l'objet d'une transaction article L 238-1 passible d'une amende fixée par l'autorité administrative.
tout cela pour 10 minutes de peche dans une toute petite riviere.
dois je payer cette somme de 300 euros ainsi qu'acheter la carte de peche ,ayant deja 2x68 euros d'amendes par timbre amendes au centre des amendes a rennes.
merci de vos réponses

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rasbora, Charente-Maritime, Posté le 05/08/2011 à 22:34
1 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,

Vous avez fait l'objet de 2 timbres-amendes (T-A) pour 2 infractions (pêche sans faire partie d'une AAPPMA et non paiement de la redevance). Le T-A remplace le procès-verbal et vous devez régler l'amende au centre de traitement de Rennes. En payant les amendes à Rennes (T-A), vous ne pouvez plus faire l'objet de poursuites auprès du tribunal, ni de transaction, en effet, l'acceptation de l'amende forfaitaire dispense de ces poursuites (Code pénal), c'est le même principe que les PV routiers ou de stationnement.
- Le recommandé de la fédération (FD) représente "la partie civile", c'est-à-dire une réparation pour le préjudice subi par cette FD. La FD a le droit de se porter partie civile pour tous les dommages survenant sur les milieux aquatiques et aux intérêts qu'elle défend. Je vous conseille de demander le détail de ce préjudice civil et le fondement de cette somme demandée. Ce fondement est en principe basée sur les cotisations normalement dues aux AAPPMA et la Fédération étant noté qu'une carte coûte autour de 75/80 €.
En revanche, la FD ne peut vous obliger à acheter une carte de pêche sauf peut-être à déduire le coût de cette carte à la somme qu'elle exige de vous en réparation du préjudice.

Bien cordialement,

tintin041, Posté le 28/01/2013 à 16:09
1 message(s), Inscription le 28/01/2013
le gouvernement n'a plus d'argent pour payer des personne de la fédération vue le cout du permis je prefere tenter le diable et pecher sans carte, le pris de la carte est trop cher ci je me fais pas gauler pendant 3 ANS je serais ravie de payer une amende

oupsy, Posté le 22/08/2014 à 19:59
1 message(s), Inscription le 22/08/2014
alors, en France, tu t'amuses à pêcher innocemment quelques petits poissons, avec un gamin, un week end, pour l'amuser, ou l initier, et tu te fais amender pire qu un immense braconnier!!! et un mec qui commet un hold up à main armé, va être relâché sans conséquences....
Vive la France!!!!!!!!!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/08/2014 à 20:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le terrain qui borde le cours d'eau et le cours d'eau appartiennent au pêcheur ? Non ? La règlementation s'applique.

Comme pour beaucoup de choses, il faut se documenter prélablement sur ses devoirs et ses droits. Comme vous le pensez, nous sommes en liberté... surveillée.

Cordialement


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