Amende a mon nom mais pas le bon vehicule !

Sujet vu 1121 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/12 à 16:52
> Droit administratif > Démarche administrative


wicky, Loir-et-Cher, Posté le 29/09/2012 à 16:52
17 message(s), Inscription le 05/02/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir une amende pécuniaire pour un stationnement irrégulier. C'est bien mon nom, mon adresse, ma date de naissance, ma plaque d'immatriculation, par contre le véhicule n'est pas le bon : je possède une Honda et il est inscrit Opel et je ne suis pas allé dans la ville indiquée, laquelle se trouve à 600 km de chez moi. Que faire ? Suis-je victime d'un vol de plaque d'immatriculation ? Dois-je payer l'amende ou porter plainte ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 01/10/2012 à 07:49
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous aviez prêté votre véhicule à quelqu'un de votre entourage (famille, ami... ) ? Le fait que, vous, vous ne soyez jamais allé dans cette ville n'implique pas que votre voiture, elle, ne s"'y trouvait pas.

Merci d'apporter des précisions complémentaires.

edith1034, Hérault, Posté le 01/10/2012 à 08:02
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

faites le recours indiqué sur l'amende avec copie de votre carte grise

l'erreur de véhicule vous donne raison car il s'agit certainement d'une fausse plaque d'immatriculation

pour tout savoir sur les recours pénaux

http://www.fbls.net/penal.htm

Tisuisse, Posté le 01/10/2012 à 08:21
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour ça, il faut d'abord s'assurer qu'il n'y a pas d'autres avis de contravention (demande à faire à sa Trésorerie Générale) puis dépôt de plainte auprès du commisariat de police ou de la grigade de gendarmerie. Le récépissé de dépôt de plainte devra être joint à la contestation.


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