Amende déjà payée, mais encore réclamée

Sujet vu 3382 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/10 à 17:19
> Droit administratif > Démarche administrative


burlat, Pas-de-Calais, Posté le 07/07/2010 à 17:19
2 message(s), Inscription le 07/07/2010
Bonjour,
je viens chercher de l'aide pour me mère qui a eu une amende en février 2008 pour ses feux de voitures, amende qu'elle a payé par chéque débité en mars 2008, 1 mois aprés.
Cependant aujourd'hui en juillet 2010, on lui réclame le paiement de cette même amende majorée à 375 euros. Que faire?

Elle s'est présenté à la gendarmerie avec le relevé de compte confirmant le chéque payé en mars 2008 mais elle ne retrouve pas le papier de l'amende avec son numéro et elle n'a pas reçu d'accus réception de son chèque par le Trésor Public et donc on lui dit que rien ne prouve que c'est bien l'amende qu'elle avait payé...
Merci de nous aider....

Cordialement

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pilou, Puy-de-Dôme, Posté le 08/07/2010 à 09:52
2 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,
Tout d'abord il faut retrouver le service verbalisateur (visiblement la brigade de gendarmerie) qui doit conserver au sein de leurs archives la souche ou la copie de la souche du timbre-amende.
En communiquant le n° d'immatriculation, ces services (gendarmerie, police nationale ou police municipale) retrouveront aisément la trace de la verbalisation.
Si toutefois ils sont dans l'incapacité de la faire (ou n'en ont pas la volonté), rendez-vous directement au Bureau Central des Contraventions dont vous dépendez et demandez à l'officier de Ministère Public de vous donner copie de souche.
Ensuite, cette preuve en main, retrouvez le centre des impots ayant retiré votre chèque en leur demandant de vous faire un récépissé.
Puis adressez un courrier à l'officier du Ministère Public avec copie de tous ces documents en lui demandant de transmettre à la Trésorerie générale la rectification de votre dossier "de timbre-amende non payé et transmis".
Si toutefois cette procédure ne porte pas ses fruits n'hésitez pas à rapporter cette situation par courrier au Procureur de la République du Parquet de votre résidence.
Bon courage.....

burlat, Pas-de-Calais, Posté le 08/07/2010 à 09:54
2 message(s), Inscription le 07/07/2010
merci de votre réponse, je vais suivre la démarche... merci.

pilou, Puy-de-Dôme, Posté le 08/07/2010 à 09:54
2 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,
Tout d'abord il faut retrouver le service verbalisateur (visiblement la brigade de gendarmerie) qui doit conserver au sein de leurs archives la souche ou la copie de la souche du timbre-amende.
En communiquant le n° d'immatriculation, ces services (gendarmerie, police nationale ou police municipale) retrouveront aisément la trace de la verbalisation.
Si toutefois ils sont dans l'incapacité de la faire (ou n'en ont pas la volonté), rendez-vous directement au Bureau Central des Contraventions dont vous dépendez et demandez à l'officier de Ministère Public de vous donner copie de souche.
Ensuite, cette preuve en main, retrouvez le centre des impots ayant retiré votre chèque en leur demandant de vous faire un récépissé.
Puis adressez un courrier à l'officier du Ministère Public avec copie de tous ces documents en lui demandant de transmettre à la Trésorerie générale la rectification de votre dossier "de timbre-amende non payé et transmis".
Si toutefois cette procédure ne porte pas ses fruits n'hésitez pas à rapporter cette situation par courrier au Procureur de la République du Parquet de votre résidence.
Bon courage.....

skippy 56, Morbihan, Posté le 10/10/2016 à 16:10
1 message(s), Inscription le 10/10/2016
bonjour,
j'ai reçu avec stupéfaction un avis d'opposition administratif de deux amande en 2014.
Une amande fin 2014 (amande 2) que j'ai réglé par timbre fiscaux.
l'autre amande (amande 1) n'est jamais arrivé a mon domicile.
Après avoir téléphoné au tribunal de police, ils m'ont chaleureusement dis "prouvez-nous lors que vous avez réglez l'amande 2 "bravo comment on fais si on n'a plus aucun documents. ILS SONT RIGOLOS
en plus pour l'amande 1 ils ont pas la bonne adresse.

entre temps j'ai déménager et 2014 sa remonte j'ai aucun trace de l'amande 1 car je n'est jamais reçu de contravention
aujourd'hui il me menace de réglé la somme de 772€ prélever sur mon compte. Actuellement sans emploi sa fais mal.
ON T'IL ENCORE UNE FOIS DE PLUS TOUS LES DROITS?


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