Ajournement de demande de nationalité française

Sujet vu 540 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/12 à 16:19
> Droit administratif > Démarche administrative


khaled54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/10/2012 à 16:19
2 message(s), Inscription le 24/10/2012
bonjour ,

j'explique mon cas avec plus de détaille ,je suis algérien, arrivé en farance en 2001 avec un titre de séjour d’étudiant jusqu’à 2004, je me suis retrouvé en situation irrégulière de 2004 à 2007, a la naissance de mon fils en 2007 j'ai pu obtenir un titre de séjour de dix ans, je me suis marié en 2010 avec la mère de mes enfants qui est de nationalité française, depuis 2010 je suis contractuel dans la fonction publique (CDI) ,je voulais intégrer la fonction publique comme titulaire, donc il faut que je sois de nationalité française, j'ai constitué ma demande au mois de septembre 2012, donc 5 ans après l'obtention de ma carte de résidence, a ma surprise je reçois un courrier le mois d'octobre 2012 donc un mois après ma demande, ils ont décidé d'ajourner ma demande à deux ans, motif d'avoir séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2004 à 2007.

Ma question est la suivante : est ce qu'un recours peut être bénéfique dans mon cas ? Sachant que souvent il n'aboutisse a rien, est qu'il est de préférable que je contacte un avocat ?

Merci d'avance pour vos réponses,

cordialement

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amatjuris, Posté le 24/10/2012 à 19:02
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ajourner c'est mieux qu'un refus, vous pouvez refaire une demande dans 2 ans.
vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers mais sans garantie de succès car le motif est exact et la décision d'octroi de la nationalité est un pouvoir discrétionnaire de l'administration.
vous pouvez faire un recours gracieux contre l'autorité qui a décidé de l'ajournement puis un recours devant le tribunal administratif (attention au délai).
cdt

khaled54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/10/2012 à 20:25
2 message(s), Inscription le 24/10/2012
merci amatjuris pour la réponse, la patience est une vertu,je pense avoir acquit cette vertu,après tan d'années en france,merci encore


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