Svp aidez moi pour ma situation

Sujet vu 859 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/10 à 11:06
> Droit administratif > Démarche administrative


amani, Paris, Posté le 30/12/2010 à 11:06
8 message(s), Inscription le 27/12/2010
Bonjour,
Mon mari est marié d’une femme de nationalité française en 2003 et ils sont divorcés à Tunis en 2008
Et je suis marié avec lui en 15 août 2008
Mais en France n’est pas encore divorcé ni marié avec moi il est encore marié avec la 1 ère femme de nationalité française
Et dont l’acte de divorce en Tunis il à faute pour le code postale de la femme de nationalité française il a un faute et ici à Tunis elle ne vent plus le reformer
Quesque il faut faire pour q ‘il soit divorcé en France et pour qu’il me fait mon dossier de regroupement nous somme marié depuis 3 ans et mon mari je le pas encore vu aidez moi svp

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 15:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le couple vivait où ?
L'épouse a donné son consentement pour que le divorce ait lieu en Tunisie ?
Votre petit ami (visiblement, votre mariage est nul) est Français ?

En l'état, il est bigame, ce qui est un délit en France (interdit aussi en Tunisie) passible de prison. Si en plus, il a eu son droit au séjour via ce mariage, il risque l'expulsion.

amani, Paris, Posté le 30/12/2010 à 15:41
8 message(s), Inscription le 27/12/2010
oui son épouse à lui donne la permission de divorce à Tunis et ells c'est q'elle est divorcé

sab, Eure, Posté le 01/01/2011 à 21:29
20 message(s), Inscription le 01/01/2011
oui elle est bien divorcé

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2011 à 22:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ne change pas le fait qu'il faut faire la demande d'exequatur du jugement en France et je ne sais pas, si même avec le consentement des deux époux, le divorce est valable en fonction de la convention franco-tunisienne.


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