Aide aux sans papiers pour quitter la France

Sujet vu 2800 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/09 à 20:46
> Droit des étrangers > Immigration en france


paris, Paris, Posté le 28/07/2009 à 20:46
1 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,
je suis tunisien et j'ai venu en france depuis une année avec un visa d'un moi et actuelement je suis sans papier et je doit partir à mon payé pour des problèmes familiales et je demande s'ilyavait une aide pour les clandestins qui veulent quitter la france . merci

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anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 20:49
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il existe effectivement une aide au retour volontaire qui peut être délivrée par l'OFII. Cependant, vous ne remplissez pas les conditions puisque cette aide concerne uniquement:

1.Tout étranger qui s'est vu notifier un refus de séjour ou de renouvellement de titre de séjour et qui fait l'objet d'une invitation à quitter le territoire français (IQTF) ou d'une obligation à quitter le territoire français (OQTF), sauf s'il est placé en rétention administrative ;
2.L'étranger qui a fait l'objet d'une décision administrative de reconduite à la frontière sauf s'il a été placé en rétention administrative ou s'il a enfreint les articles 5, 7 et 8 du II de l'article 511-1 du CESEDA

__________________________
Cordialement,

Anaïs

12beni, Seine-et-Marne, Posté le 18/02/2016 à 15:23
4 message(s), Inscription le 18/02/2016
Bonjour je souhaite poser une question concernant un sans papier en france qui n'a ni papier ni passport qui dort dans les métro qui souhaite retourner dans son pays es ce que si ce dernier la se rend a la police pour retourner dans son pays puisqu'il n'a rien la police poura til l'aider ou l'enfermer

eozen, Posté le 18/02/2016 à 16:06
100 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

Pour aller dans mes collectivités natales FRANÇAISES, où se trouvent notamment mes papiers d'état civil FRANÇAIS , je dois avoir une caution locale.
C'est en principe elle qui doit payer le retour!

12beni, Seine-et-Marne, Posté le 18/02/2016 à 16:19
4 message(s), Inscription le 18/02/2016
Je comprend pas votre explication puiske ce dernier n'est pas français svp expliquer moi bien svp

amatjuris, Posté le 18/02/2016 à 18:37
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en l'absence de documents d'identité prouvant sa nationalité, je ne vois pas comment la france pourrait le renvoyer chez lui.
salutations

12beni, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2016 à 19:26
4 message(s), Inscription le 18/02/2016
S'il a une carte d'identité ivoiriens es ce qu'il peuvent l'envoyer dans son pays

amatjuris, Posté le 19/02/2016 à 20:34
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
donc cette personne a des papiers contrairement à ce que vous indiquiez dans votre message à moins ce ne soit une fausse carte d'identité.

12beni, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2016 à 20:39
4 message(s), Inscription le 18/02/2016
Non ce n'est pas une fausse carte d'identité en faite quand je disais sans papier c'est juste pour dire que la personne n'a aucun papier français c'est tout


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