Agression d'un prof puis diffamation

Sujet vu 968 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 14:44
> Droit administratif > Démarche administrative


Un prof, Orne, Posté le 14/11/2008 à 14:44
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
J'ai été agressé par un élève, celui ci est convoqué pour un conseil de discipline.
La mère m'a menacé publiquement et a écrit une lettre diffamatoire au rectorat (j'aurais tiré les cheveux et pincé la joue à son fils devant la classe)
Dois je porter plainte pour diffamation, en ai je le droit ?

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avocat, Paris, Posté le 14/11/2008 à 17:34
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Encore faudrait-il que les propos soient diffamatoires?

C'est une qualification juridique. Or, beaucoup de particuliers portent plainte pour diffamation alors que les propos ne sont pas diffamatoires.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre "diffamation" et "injures".

En définitive, si vous avez fait l'objet de diffamation publique ou privée ou d'injures, vous pouvez porter plainte. Si ces actes ont été commis à l'occasion du service, vous avez droit à la protection fonctionnelle de votre administration de tutelle.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

avocat, Paris, Posté le 14/11/2008 à 17:35
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Encore faudrait-il que les propos soient diffamatoires?

C'est une qualification juridique. Or, beaucoup de particuliers portent plainte pour diffamation alors que les propos ne sont pas diffamatoires.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre "diffamation" et "injures".

En définitive, si vous avez fait l'objet de diffamation publique ou privée ou d'injures, vous pouvez porter plainte. Si ces actes ont été commis à l'occasion du service, vous avez droit à la protection fonctionnelle de votre administration de tutelle.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com


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